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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2022

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Monique Piriou et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur.

 

Article 1 : Mentions légales

La propriétaire du site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue est :

Monique Piriou - EI

10 rue des Comores

31650 Saint-Orens de Gameville

Numéro de téléphone : 05.62.24.85.76

Adresse e-mail : monique.bienetre@gmail.com

SIREN : 81395644800019

 

L'hébergement du site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue est assuré par :

WIX.COM LTD

dont le siège social est situé

40 PORT DE TEL AVIV

TEL AVIV JAFFA 6350671

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L'édition du site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue est assurée au besoin par :

Monique Piriou ou Elodie Gimenez

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Article 2 : Accès au site

Le site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse suivante : monique.bienetre@gmail.com

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son autrice Monique Piriou, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, etc…) sont sous la protection du Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d'auteur.

 

Design, graphismes et thèmes : WIX.COM LTD.

Crédit photographie personnelle : Amandine Gimenez Photographie.

Autres photos : Wix et Unsplash.

Logo : Elodie Gimenez.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site moniquebienetre.wixsite.com/bienvenue. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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